Association d'amitié des Greffiers de Justice Rechtspfleger

9 – 11 octobre 2018, Strasbourg, France : réunion du comité de pilotage du Centre SATURN

Le président Vivien Whyte et le président d’honneur Jean- Jacques Kuster ont assisté à la réunion d'octobre du comité de pilotage du Centre Saturn de la CEPEJ à Strasbourg. Ils ont présenté des observations sur le rôle du personnel non juge dans plusieurs domaines, y compris la pondération des affaires (citant le système roumain présenté à l'Assemblée générale à Bucarest). Ils

ont notamment suggéré que les tableaux de bord de gestion des tribunaux incluent des données sur le nombre d'affaires traitées par Rechtspfleger.

Vivien Whyte a également présenté les résultats de l'enquête menée auprès des organisations membres de l'EUR sur la mise en œuvre de la Recommandation (86) 12.

Les résultats révèlent que la grande majorité des pays ayant répondu ont connu des transferts de tâches des juges vers d'autres professions. Le Luxembourg est la seule exception.

En Allemagne et en Autriche, pays cités à titre d’exemple par la Recommandation, les tâches du Rechtspfleger continuent d’évoluer, connaissant un accroissement important et continu de leurs compétences. Mais cette tendance touche également d’autres pays, notamment le sud de l’Europe, comme en Espagne, où les réformes successives ont transformé le secrétaire judiciaire en avocat de l’administration de la justice. Ce personnel non juge de haut rang dispose de compétences étendues, notamment en matière de conduite de procès et de règlement amiable des différends.

L'enquête montre également que la liste des tâches suggérées par la Recommandation est obsolète. En effet, plusieurs pays ont transféré des tâches non mentionnées dans la recommandation, telles que la fourniture d'extraits ou de certificats pour la mise en œuvre d'instruments européens (Autriche, Estonie, Allemagne), l'exécution (L'Autriche, l'Italie, le Portugal, l'Espagne), la conciliation (France, Espagne), la direction du procès (Espagne), l’aide judiciaire (France) ou encore le divorce par consentement mutuel (France).

Dans la majorité des cas, ces tâches ont été transférées des juges vers les personnels non juges des tribunaux, auxquels l'indépendance nécessaire a été accordée. Seuls le Portugal et l'Italie ont déclaré uniquement des transferts vers d'autres professions juridiques ou administratives.

Ces transferts visaient tous à accroître la flexibilité de l’organisation judiciaire et à mieux utiliser les ressources humaines. Soulager les juges de certaines de leurs tâches et les confier à un personnel non juge des tribunaux répond également à un souhait politique

d'améliorer la qualité de la justice et sa proximité avec les citoyens. Dans les pays où les tâches ont été transférées au Rechtspfleger ou à un équivalent, ces objectifs semblent avoir été atteints. Les résultats sont plus mitigés en ce qui concerne les transferts à des professions libérales du droit ou à des autorités administratives. En effet, seule notre organisation membre italienne rapporte des résultats positifs.

Compte tenu de ces éléments, l’EUR a exprimé le souhait de voir la Recommandation R(86)12 remplacée par un nouvel instrument qui réponde aux nouveaux besoins des systèmes judiciaires et des citoyens.

17 – 18 octobre 2018, Tirana, Albanie : renforcer la qualité et l’efficacité de la justice

Poursuivant le projet SEJ II, le président Vivien Whyte et le docteur Marco Fabri ont animé un séminaire avec des présidents de tribunaux, des chanceliers, des secrétaires juridiques et des conseillers juridiques afin de présenter les conclusions et les recommandations du rapport rédigé à l'issue de leur visite à Tirana en novembre 2017.

Le système judiciaire albanais issu des réformes de 2016 a confié la gestion des tribunaux aux

chanceliers, le soutien juridique étant l’apanage des conseillers juridiques (Haute Cour) et des assistants judiciaires (cours d'appel). Le soutien procédural est assuré par des secrétaires judiciaires. Les réformes ont supprimé les conseillers juridiques des tribunaux de première instance et réduit le ratio de personnel non juge par juge. Simultanément, les salaires des chanceliers ont diminué tandis que leurs responsabilités augmentaient. Le système judiciaire fonctionne actuellement au ralenti en raison de retards importants dans le processus d’approbation par le Parlement, auquel doivent se soumettre tous les cadres supérieurs (juges et chanceliers). En raison de ces retards, ni le Conseil supérieur de la magistrature ni la Cour constitutionnelle ne fonctionnent pour le moment.

Le rapport émettra un certain nombre de recommandations concernant toutes les catégories de personnel, y compris la mise en œuvre des mesures préconisées par le Livre blanc sur un Rechtspfleger pour l'Europe. Par exemple, toutes les parties prenantes, y compris les juges, soutiennent le transfert de la signature indépendante des ordres d'exécution aux conseillers juridiques.

Après le séminaire, les experts ont eu des entretiens bilatéraux avec diverses parties prenantes : l'Ecole albanaise de la magistrature, l'OSCE, le projet d'assistance technique financé par l'UE « EURALIUS », et l'ONG américaine «East West Management Institute», qui met en œuvre un projet de l'USAID en Albanie. Vivien Whyte a présenté le Livre blanc pour un Rechtspfleger/Greffier pour l'Europe à chacune de ces autorités et a pris bonne note de leurs commentaires sur le rapport SEJ II.

Vivien Whyte a ensuite rencontré le Syndicat des chanceliers, une organisation récemment créée représentant les directeurs de greffe albanais, qui a manifesté son intérêt pour l'activité de l'EUR et envisage de présenter une demande d'adhésion.

22 octobre 2018, Cracovie, Pologne : le président Whyte rencontre l’organisation membre polonaise OSRS

À Cracovie, le président Whyte a rencontré M. Maciej Neusser, président, et trois autres collègues de l’organisation membre de l’EUR Ogólnopolskiego Stowarzyszenia Referendarzy Sądowych (OSRS).

Les référendaires polonais disposent de compétences étendues dans les domaines de l’aide judiciaire, du droit de la famille, des injonctions de payer, des registres, de matière

gracieuse et de l’exécution en matière civile. Ils sont l’une des seize professions européennes de type Rechtspfleger et célébreront leur vingtième anniversaire l’année prochaine.

La réunion a été l'occasion de discuter des activités récentes de l'EUR ainsi que des rôles du personnel non juge en Europe, en particulier dans le domaine des registres et du droit pénal. D'autres sujets ont été abordés, tels que les nouvelles conditions d'accès à la profession en Pologne et la réforme des retraites.

Vivien Whyte remercie l’OSRS pour l'organisation de cette réunion amicale et fructueuse et se réjouit de la poursuite de la collaboration entre nos organisations.

24-25 octobre 2018, Vienne, Autriche : conférence des directeurs du Réseau européen de formation judiciaire

Les 24 et 25 octobre, une conférence du réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a eu lieu au ministère fédéral autrichien de la Constitution, des réformes, de la déréglementation et de la justice.

Le REFJ est une association fondée en 2000 pour l'activité éducative commune du pouvoir judiciaire européen.

A l'ordre du jour de cette conférence figurait un point sur l’éventuel élargissement du programme de formation du REFJ, actuellement destiné aux juges et aux procureurs, à l'intention des personnels des tribunaux. Ce sujet

sera également à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale du REFJ en juin 2019.

À l'invitation du ministère fédéral autrichien pour la Constitution, les réformes, la déréglementation et la justice, l'Association membre autrichienne VDRÖ, présidée par Walter Szöky et son vice-président Stefan Damböck, a participé à cet événement. En outre, Walter Szöky avait reçu du président de l’EUR Vivien Whyte mandat de représenter les intérêts de l'EUR et de présenter le Livre blanc pour un Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe au directeur de l'Académie européenne du droit (ERA), Wolfgang Heusel et au secrétaire général du REFJ, Wojciech Postulski.