Présentation De l’Association d’Amitié des Greffiers du Justice Rechtspfleger

Présentation

De l’Association d’Amitié des Greffiers du Justice Rechtspfleger 

L’association d’amitié des greffiers de justice -rechtspfleger :

·         A été créé conformément au Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations ;

·         Puise ses références juridiques et morales de ses statuts, des principes de tolérance, de la démocratie objective et de la transparence pilier de tout action associative réussite ;

·         Dans le cadre de leurs statuts, activités et financement, les associations respectent les principes de l'Etat de droit, de la démocratie, de la pluralité, de la transparence, de l'égalité et des droits de l'Homme ;

·         S’engage de s’interdire toute communication sur l'incitation à la violence, la haine, l'intolérance et la discrimination fondée sur la religion, le sexe ou la région ;

·         de collecter des fonds en vue de soutenir des partis politiques ou des candidats indépendants à des élections nationales, régionales, locales ou leur procurer une aide matérielle ;

L’association d’amitié des greffiers de justice -Rechtspfleger est une association démocratique, indépendante n’ayant aucun objectif politique, ou religieuse

VISION, MISSION & VALEURS

Ø  Vision:

Être le principal réseau mondial des Greffiers de Justice /Rechtspfleger (EUR)

Ø  Mission :

Le greffe. Nommé auprès d'une juridiction de droit commun (tribunal d'instance, cour d'appel, Cour de cassation ou conseil de prud'hommes, Tribunal Immobilier), le greffier gère les dossiers pour les magistrats. Il enregistre les affaires, rédige les actes et assemble les pièces. À lui aussi de prévenir les différentes parties (accusation et défense) des dates d'audience. Mais sa principale tâche consiste à authentifier les décisions de justice. Attention aux vices de forme ! Tout jugement rendu en l'absence du greffier peut être annulé.

Collaborateur direct des juges, le greffier est présent à toutes les étapes de la procédure. En effet, c'est lui qui retranscrit officiellement les débats lors d'un procès. Il est également amené à rédiger les arrêts du tribunal et à dresser les procès-verbaux. Autres aspects importants de sa fonction : l'accueil et l'information du public. Le greffier est le premier interlocuteur du citoyen dans le palais de justice.

Pour exercer, il faut être rigoureux, méthodique, rapide dans son travail et avoir le sens du relationnel. Fonctionnaire, le greffier est recruté sur concours (bac +).

Offrir des opportunités de développement aux greffiers de justice en leur donnant la capacité de créer des changements positifs.

« Pour établir la paix dans le monde de manière permanente et définitive »

Ø  Valeur

«  Nous croyons :

ü  Que la liberté des individus qu’assurera mieux la justice,

ü  Et que la fonction de greffier constitue l'œuvre la plus noble d'une vie

OBJECTIF

1-                                                                                   OBJETS GENERALES :

Cette association a pour objet :         

·         Le suivi effectif de la situation des greffiers des juridictions de l'ordre judiciaire, leur statut législatif et la règlementation administrative régissant le comité des greffiers et participe à l’amélioration de la loi organique relative au corps des greffiers,

·         Constituer une base de données relative aux activités de l’association qui sera une référence et une source d’information dans le cadre du droit d’accès à l’information ;

·         Présenter des propositions et les recommandations visant la reforme de l’institution du greffier et la politique générale y afférentes ;

·         Veiller à renforcer la confiance dans les institutions judicaire et celle des greffiers et notamment la sensibilisation sur leur importance ;

·         Travailler à reformer les relations et les échanges entre l’association et les médias et participer à la création d’un média spécialiste dans la couverture des affaires judicaires.

2-                                                                                   OBJETS SPECIFIQUES :

·         Travailler à développer l’institution du greffier avec de toutes ses compositions et ses institutions et veiller à programmer les études relatives à la mission des greffiers et présenter les recommandations dans ce cadre

·         Agir pour couverture médiatiques des affaires des juridictions adéquates et Analyses et suivre des évènements et des faits dans ce cadre.

·         Proposer les recommandations aux fins d’assurer le développement global du système judicaire

·         Veiller à ce que la justice soit un outil actif dans le processus du développement social, économique, culturel et environnementale  et essentiellement qu’il soit un outil pour  favoriser l'acquisition de compétences   et de renforcer les capacités principales pour le corps des greffiers des juridictions de l’ordre judicaire  à travers la valorisation de l’individu responsable, conscient, créatif et ouvert sur le monde de la science, de la connaissance et des nouvelles technologies ;

Pour atteindre ces objectifs, l’association adoptera les moyens de base suivants:

·         Centraliser et recueillir toutes les données relatives à l’activité de l’association les analyser et œuvrer dans ce cadre à réaliser des opérations sur le terrain pour les enquêtes d’opinions et établir des statistiques ;

·         Elaborer des études scientifiques, des recherches académiques et des travaux sur le terrain dans les domaines se rapportant à ses activités et les activités y afférents et Agir dans ce cadre en partenariat avec les universités, instituts, centres de recherches et de formation et veiller à la participation des académiciens, magistrats, huissiers notaires, notaires, experts et les compétences scientifique dans les spécialités se rapportant aux activités de sa compétence ;

·         Publier les rapports, études, publications et les guides pour le développement du système judiciaire tunisien ;

·         Constituer des relations et des partenariats solides et effectifs avec les composantes de la société civile et des organisation nationale et internationales actives dans les domaines se rapportant à l’activité de l’association ainsi que les centres et association et syndicats et organismes professionnelles, gouvernementale et non gouvernementale aux fins d’échanger les informations et les données

·         Publier les communiqués et prendre des positions, orale ou écrite relatifs aux sujets se rapportant à la   justice et les affaires d’opinion public ;

·         Organier les séminaires, conférences, cycles de formation, réunions, des journées d’étude, ateliers de travail, des visites et les voyages ou éditer des publications de tout type et en recourant a tous les supports disponibles de publication tel que les livres, les brochures périodiques, les rapports, les films et les sites électroniques et toute autre activité civile ;

·         La mise en œuvre d’un programme de communication aux fins de présenter l’association, faire connaitre ses objectifs et ses activités, organiser des compagnes de sensibilisation se rattachant à ses activités et ce en agissant en partenariat avec les médias.